Législation véhicules sans permis - intertrade-vsp.com

 

FABRICATION ET HOMOLOGATION

Les constructeurs se doivent d'applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou...

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Site : http://www.intertrade-vsp.com

Législation françaises et européennes voiture sans permis ...

Législation sur les véhicules sans permis

Age requis :

14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs

16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes

16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...

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Site : http://www.aixam-haute-alsace.com

Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...

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Législations sur les véhicules sans permis

La législation Européenne

Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....

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Site : voiture-sans-permis-paris.com

Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga

Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?

   

o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...

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Site : http://www.garagedu12.com

Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis

Législation

Quadricycles légers

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation...

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Site : bellier.fr

Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...

Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.

Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?

Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.

C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...

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Site : http://www.automobiles-minauto.com

Législation de la voiture sans permis en France – City Auto

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Législation de la voiture sans permis en France et en Europe

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

 

Fabrication et homologation

Membre majoritaire de l'association européenne de...

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Date: 2018-04-27 00:03:33
Site : http://www.city-auto-marseille.com

Législation de la voiture sans permis en France – Garage ...

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Législation de la voiture sans permis en France et en Europe

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

 

Fabrication et homologation

Membre majoritaire de l'association européenne de...

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Date: 2017-10-09 03:07:03
Site : http://www.garage-vivant.fr

Législation du véhicule sans permis en France – Sans Permis 13

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Législation de la voiture sans permis en France et en Europe - Sans Permis 13

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

 

Fabrication et homologation

Membre majoritaire de l'association...

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Date: 2018-04-27 00:03:30
Site : http://www.sanspermis13.fr

Permis de conduire : définition et explications

Cerbo billot

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

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Site : http://www.techno-science.net

Moto catégories A, A1, A2 | Particulier

Catégories

Permis A1

A partir de 18 ans, le permis A1 est requis pour les conducteurs, de motos d'une cylindrée maximale de 125 cc, qui présentent une puissance maximale de 11 kW (15 ch) et un rapport puissance/poids de 0,1 kW/kg maximum.

Permis A2

Pour les conducteurs de plus de 20 ans, le permis A2 est requis pour les motos d'une puissance maximale de 35 kW (47 ch), qui présentent un...

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Date: 2017-10-09 02:41:21
Site : https://autosecurite.be

Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / centre d'examen theorique permis de conduire belgique / permis theorique belgique centre d'examen / limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age

Les permis | Le permis moto (Permis AM - permis A2 ...

Les différents types de permis

PERMIS AM

Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.

PERMIS A1

Le permis A1 est valable à partir...

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Site : http://www.lepermismoto.be

Les différents types de permis - Infos sur le permis moto ...

Les différents types de permis

PERMIS AM

Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.

PERMIS A1

Le permis A1 est valable à partir...

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Site : http://www.hetmotorrijbewijs.be

Toute l'actualité sur la moto en Belgique - Permis

Les différents permis A

PERMIS AM

Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.

PERMIS A1

Le permis A1 est valable à partir de 18...

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Site : http://www.moto.be