Articles sélectionnés pour le thème : point permis de conduire prefecture
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La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Site :
http://blog.psychotestspermis.fr
La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...
LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.
Une confusion existe d'une manière traditionnelle...
Site :
https://www.legavox.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-10-09 01:17:14
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2017-10-08 23:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...
Newsletter Auto
OK
En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.
Par courrier
Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.
Via les lettres 48 M et 48 N
Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...
Site :
http://auto.bfmtv.com
Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise ...
Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise : comment faire mes démarches ?
Mise à jour le 22/09/2017
Consultez le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés pour suivre la fabrication de votre titre.
Comment faire ses démarches immatriculation des véhicules ?
Les démarches d'immatriculation des véhicules doivent être réalisées par voie postale uniquement. Les...
Date: 2017-10-08 23:26:49
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : site permis de conduire en ligne / prefecture cergy permis de conduire / faire un permis de conduire / comment consulter ses points de permis de conduire sur internet / permis de conduire en ligne
Stage Points Permis agréé - PRÉFECTURE DU RHÔNE - Lyon
Préfecture du département du Rhône
Nos stages sécurité routière sont agréés par la Préfecture du département du Rhône
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : prefecture du rhone point permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / point permis de conduire prefecture / prefecture permis de conduire lyon
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Consulter mon résultat du permis de conduire en ligne ...
Depuis le 19 janvier 2015, vous pouvez consulter votre résultat à l'épreuve pratique du permis de conduire en ligne, 48h après votre épreuve (week-end et jours fériés non inclus). Un service d'Etat, national, pour obtenir son résultat d'examen et de télécharger votre permis provisoire en quelques clics.
Pour le consulter, connectez-vous à votre espace personnel en renseignant votre...
Site :
https://intercom.help
Echange des permis de conduire étrangers / Immigration ...
Echange des permis de conduire étrangers
Mise à jour le 24/04/2018
Modalités de prolongation de l'attestation de dépôt de permis de conduire étranger de 4 mois arrivée à expiration.
Déposer une copie de votre attestation périmée dans la boite aux lettre extérieure de la préfecture avec vos coordonnées téléphonique et adresse mail
Retirer la prolongation de votre attestation...
Date: 2018-04-26 23:05:13
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.
Conduite et...
Site :
https://www.handirect.fr
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - Solde du permis à points
Accueil > Permis de conduire
Consulter simplement le solde de points de son permis de conduire, c'est ce que propose le téléservice télépoints, pourvu que vous soyez muni de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel.
Il y a des moments de la vie où connaître le nombre de points restant sur son permis devient une nécessité. Souvent après une visite peu agréable sur...
Site :
http://www.les-gouv.com
Les démarches à suivre pour changer un permis de conduire ...
de zibbeo
Changer un permis de conduire étranger : par où commencer ?
Les procédures pour changer un permis de conduire étranger se révèlent longues et fastidieuses. Par où commencer ? De quels documents aurez-vous besoin ? Vers qui vous tourner ? Nous tentons de vous guider au mieux dans la suite de cet article !
--
Je souhaite changer un permis de conduire étranger, vers qui me tourner...
Site :
https://www.vosformalites.fr
Thèmes liés : changer un permis de conduire etranger en france / etranger changer permis de conduire / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire etranger en france
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Stages permis à points - Entreprises et DIF
Stages permis à points - Entreprises et DIF
Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-08 00:59:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-08 23:53:43
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Préfecture du Nord / Horaires et coordonnées / Services de ...
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des...
Date: 2018-04-26 23:02:40
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis de Conduire - info-permis-perdu.com
Envoi par mail des documents commandés.
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
Service client, lundi au vendredi de 09h à 19h.
Tarif unique, tout compris : 19,90 EUR
Commande en ligne sécurisée, protocole SSL.
Déclarer la perte de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée pré-remplie....
Points de Permis - Recuperation Point
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
Lauren Mezière | Publié le
01.09.2016 à 10H00
Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...
Site :
http://www.letudiant.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2018-04-26 22:42:28
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Comment refaire son permis de conduire - POINTS12
Un conducteur peut être amené à refaire son permis de conduire : permis abîmé, perte ou vol du permis, suite à une visite médicale pour valider les catégories du groupe lourd.
Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture de votre domicile même si votre permis de conduire a été délivré dans un autre département. La démarche peut aussi être effectuée par courrier. Pour Paris, il faut s'adresser à la Préfecture de Police, bureau des permis de...
Site :
https://www.points12.fr
Mes démarches en ligne / Toutes vos démarches en ligne ...
Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI
Le permis de conduire
Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant - extension de catégorie)
Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol,...
Date: 2018-04-26 23:18:22
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Stage permis de conduire Rhône (69). Sensibilisation à la ...
Chargement en cours...
Stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Rhône.
Réservez votre stage permis de conduire dans le Rhône qui vous permet de récupérer quatre points. Un stage de récupération de points se déroule sur deux jours et les horaires sont en général de 8 H 30 à 12 H 30 et...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / prefecture du rhone point permis de conduire / stage point permis de conduire / permis de conduire rhone / stage obtention permis conduire
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
9 questions sur le permis de conduire
Le 02/11/2014 à 11:56:01
Vues : 2459 fois JE REAGIS
En cas de perte, le renouvellement d'un permis de conduire coûte 25 euros. | © ShutterStock
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
2013 - Permis Pratique
Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...
Vérifier son solde de points - stages permis à points ...
Ce document mentionne tout l'historique de vos retraits et réattributions de points sur votre permis de conduire avec votre solde actuel, ainsi que les dates des stages précédemment effectués.
Les lettres envoyées en recommandé simple ou avec accusé réception sont également mentionnées sur ce relevé d'information d'intégral.
Vous pouvez demander ce document à la Préfecture au...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / permis de conduire releve d'information integral / bareme retraits de points permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-04-26 07:42:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-09 02:11:48
Site :
http://www.permis-infos.com
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Billet d'humeur
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier,...
Site :
http://www.changeur.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Points permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 10/11/2017
Consulter votre nombre de points en ligne
En vous rendant sur le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous pouvez accéder au service :
- en vous identifiant à l'aide de votre compte de connexion FRANCE CONNECT (impôts, Ameli...)
OU
- avec votre code confidentiel spécifique au permis de conduire.
Pour obtenir votre code confidentiel,...
Date: 2018-04-26 22:56:47
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter son nombre de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr