Articles sélectionnés pour le thème : point permis conduire gouv
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Circulation : J'ai fait une demande de carte VTC mais pas ...
Permis de conduire : Pour connaître le nombre de points restant sur mon permis, que dois-je faire ?
Circulation : J'ai fait une demande de carte VTC mais pas de nouvelle et...
Date: 2017-10-09 01:31:54
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Un nouveau permis de conduire - internet services Etat du ...
A partir du 16 septembre 2013, mise en service du nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" : un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19...
Date: 2018-04-27 01:20:24
Site :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2018-04-26 22:42:28
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Présentation du permis à points - CODEFAST
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-26 22:48:30
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-28 19:14:59
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Organisation transitoire avant fermeture des guichets
A compter du 11 septembre 2017 et jusque fin novembre 2017, l'accueil aux guichets "permis de conduire" s'effectue, les lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 12h00 pour les démarches administratives suivantes uniquement :
- remise de permis de conduire
- restitution de permis...
Date: 2017-10-09 01:12:43
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire annulation / permis de conduire demande / www points permis conduire gouv fr
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Un nouveau site pour consulter son nombre de points ...
Depuis le mois de mars 2016, les détenteurs du permis de conduire peuvent consulter leur solde de points sur un nouveau site gouvernemental sans se rendre en préfecture comme il était d'usage auparavant. Ce site c'est permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a pour objectif de simplifier l'ensemble des démarches autour du permis de...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
La réforme du permis de conduire, bilan d'étape un an ...
Le permis auto se modernise. A la demande du Président de la République, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier de la réforme du permis de conduire.
Cette réforme avait trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique...
Date: 2018-04-27 00:25:23
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : toutes vos démarches - Les services ...
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2017-10-08 23:53:50
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-04-28 19:24:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire - les-gouv.com
Permis de conduire
Le permis de conduire, est un titre devenu quasi indispensable en dehors des zones ultra urbanisées. Son obtention, le suivi du nombre de ses points, des infractions, l'immatriculation des véhicules ne sont que quelques-uns des services gouvernementaux offerts en ligne et gravitant autour du permis. Découvrez-les et accédez-y ici.
Les services en ligne liés au permis de...
Site :
http://www.les-gouv.com
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-10-08 23:42:22
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b
Escroquerie téléphonique - Site Permis de conduire
Messages frauduleux concernant le solde des points du permis de conduire
Des usagers sont victimes de tentatives d'escroquerie par messages vocaux sur leur téléphone portable : l'usager reçoit un sms indiquant que le solde de son permis de conduire a été mis à jour. Ce sms invite l'usager à rappeler un numéro de téléphone fixe, surtaxé : 01.78.90.44.90. Il ne faut surtout pas rappeler ce numéro de...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Le saviez-vous ?
Sans vous déplacez , vous pouvez désormais réaliser des démarches en ligne pour votre permis de conduire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour le renouvellement de votre permis de conduire (en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d'état civil, prorogation suite à une visitemédicale) ;
Vous pouvez également consulter votre solde de points via le service « Télépoints » sur le site...
Date: 2017-10-09 00:30:52
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-08 23:47:40
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
France Connect, le service pour consulter son solde de points
Dans l'année, il sera possible de consulter son solde de points en utilisant son compte Ameli.
Une fois connectée à la plateforme France Connect
Vous recevez un e-mail de confirmation de la création de votre compte France Connect Permis.
Il ne vous reste plus qu'à rentrer votre numéro de permis de conduire pour découvrir votre nombre de points en ligne.
Vous accédez alors à votre espace...
Site :
https://www.points12.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-10-09 01:17:14
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
« Réponse #83 le: 06 avril 2010, 15:56:40 pm »
Bonjour
je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7
le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite....
Date: 2017-10-09 00:54:26
Site :
https://www.sos112.fr
Connaître son nombre de points sur son permis de conduire
Nombre de points sur son permis
Connaître le nombre de points sur son permis
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur télépoints ( https://tele7.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut posséder son code confidentiel. Ce code est indiqué sur les courriers envoyés en recommandé par le Ministère de l'Intérieur. Ce code se trouve également...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2017-10-08 23:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Points permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 10/11/2017
Consulter votre nombre de points en ligne
En vous rendant sur le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous pouvez accéder au service :
- en vous identifiant à l'aide de votre compte de connexion FRANCE CONNECT (impôts, Ameli...)
OU
- avec votre code confidentiel spécifique au permis de conduire.
Pour obtenir votre code confidentiel,...
Date: 2018-04-26 22:56:47
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter son nombre de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Connaitre son nombre de points sur le permis à points ...
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Nombre de points restant sur le permis à points suite à une infraction
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur ( www.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut avoir son code confidentiel pour pouvoir consulter. Ce code se trouve sur le relevé intégral de...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Validité permanente du permis de conduire ?
De nombreux adhérents nous ont interrogés sur la pertinence d'une information circulant sur internet quant au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992.
Il s'agit d'un hoax (information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes.)
En effet :
1/ Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa...
Date: 2017-10-09 01:02:30
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-08 23:08:31
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Demande en ligne de permis de conduire / Mes démarches à ...
Pour connaitre le nombre de points de mon permis de conduire
Vous pouvez...
Date: 2018-04-27 01:31:12
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / connaitre ses points de permis de conduire en ligne / nombre de points sur le permis de conduire
Annulation administrative du permis pour solde de points ...
Pour connaitre le nombre de points de mon permis de conduire
Vous pouvez...
Date: 2017-10-08 23:30:20
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire
Les démarches concernant mon permis de conduire / Permis ...
Les démarches concernant mon permis de conduire
Mise à jour le 27/03/2018
A PARTIR DU 6 NOVEMBRE 2017 LES DEMANDES CONCERNANT VOTRE PERMIS DE CONDUIRE DOIVENT SE FAIRE EN LIGNE EN ALLANT SUR LE SITE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES (https://ants.gouv.fr/)
Pour toute demande de relevés d'information restreint ou intégral,...
Date: 2018-04-26 23:10:18
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
permis - ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis quelques...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Telepoints : consultez le solde des points de votre permis ...
Keroin
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur...
Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire.
Pour rappel, le permis à points est...
Site :
http://www.keroinsite.com
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - dordogne.gouv.fr
Réclamations - Suggestions sur le fonctionnement des services
N'hésitez pas à nous faire de vos remarques ou suggestions !....
La préfecture s'engage à apporter dans un délai le plus bref possible, une réponse systématique aux réclamations / suggestions sur le fonctionnement des services lorsqu'une réponse personnalisée est souhaitée. Nous répondons par courrier ou courriel ou...
Date: 2017-10-08 23:34:20
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / certificat d'examen du permis de conduire validite / mon permis de conduire ants gouv fr / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Resultat permis de conduire | Lepermislibre
Résultat du permis de conduire
Résultat du permis de conduire
Vous avez passé les étapes les unes après les autres : le code de la route, les leçons de conduite, puis le passage de l'examen pratique, enfin ! Lepermislibre vous accompagne jusqu'au bout, à la découverte de votre résultat du permis de conduire tant attendu
Comment obtenir son résultat de permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
L’examen du permis - DEAL Guadeloupe
SGS et La Poste organisent désormais l'examen du code de la route en Guadeloupe
publié le 9 décembre 2016
Depuis le 13 juin 2014, l'examen du permis de conduire a été profondément réformé et modernisé, avec notamment l'entrée en vigueur en mai 2016 d'une nouvelle base de 1 600 questions. Une nouvelle étape est aujourd'hui franchie avec l'externalisation de l'organisation de cet examen...
Date: 2018-04-27 02:06:40
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-08 22:17:57
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat Ardennes
Renouvellement de votre permis de conduire
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture dont vous dépendez.
Suivi de la production de votre permis de conduire
Pour toute question relative à l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire, un centre...
Site :
http://www.ardennes.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / delivrance du permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - var.gouv.fr
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-08 23:55:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
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Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Récupération/reconstitution de points / Le permis à points ...
A) RECONSTITUTION DE POINT(S) - STAGE DE SENSIBILISATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Je peux récupérer jusqu'à 4 points tant que mon permis n'est pas invalidé en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an dans la mesure où le dernier stage a été validé il y a au moins un an. Au préalable il est indispensable de connaître ma situation conformément au 1) - 2) ci-dessus.
Attention : stage obligatoire si je commets une infraction pour un retrait d'au moins 3 points pendant la période probatoire ; à effectuer dans les 4 mois de la réception de la lettre ministérielle REF.48N sous...
Date: 2018-04-26 23:01:03
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner | Permis de conduire et Carte ...
Carte grise
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire, quelles sont les démarches ?
Tout d'abord, il faut contacter votre auto-école afin de savoir si elle se charge d'envoyer directement votre dossier à la préfecture ou si c'est à vous d'effectuer cette démarche. Dans ce cas, il vous faudra contacter la sous-préfecture où a eu lieu votre inscription.
Le CEPC et la réception de...
Site :
http://saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de...
Date: 2018-04-26 22:52:21
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr