Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

11140 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.

Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.

Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Récupération de points pour le permis de conduire.

Accueil > La réglementation > La récupération de points

La récupération de points pour le permis de conduire.

Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Le permis de conduire Plus, bientôt du passé - CAA-Québec

Le permis de conduire Plus, bientôt du passé

Partager

4 juin 2014

| Nouvelle

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne délivrera plus de permis de conduire Plus à compter du mercredi 1er octobre 2014. Cependant, pour les détenteurs actuels de ce permis, il demeurera valide jusqu'à sa date d'expiration.

Rappelons que le permis de conduire Plus sert à la fois de permis ordinaire et de document de voyage permettant l'entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il ne peut toutefois...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 19:00:25
Site : https://www.caaquebec.com

Thèmes liés : permis de conduire cout 2014 / permis de conduire automobile quebec / saaq permis de conduire a l'etranger / document pour permis de conduire quebec / cout du permis de conduire automobile

Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...

0 0 0

Présentation

Tous les ans, trois millions de français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.

Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...

Lire la suite


Site : https://www.orientation-education.com

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Cours classe 1 - Cours classe 1 - Routier Expert

Conditions d'obtention du permis classe 1 :

Avoir moins de 4 points d'inaptitude dans votre dossier de conduite

N'avoir subi aucune suspension ou révocation de votre permis de conduire au cours des deux dernières années à la suite d'une infraction au Code criminel ou d'une accumulation de points d'inaptitude

Réussir le test visuel de la Société

Présenter un rapport médical à la...

Lire la suite


Site : http://www.routierexpert.com

Comment devenir chauffeur de Taxi? – Espace Taxi

Comment devenir chauffeur de Taxi?

Comment devenir chauffeur de Taxi?

Pour savoir comment faire pour être chauffeur de taxi à Montréal, en particulier et partout dans la province du Québec, en général, je vous ai concocté ce billet pour vous guider pas à pas dans ce processus que je vais faire de mon mieux pour vous le rendre agréable avec moins d'efforts, en moins de temps et surtout à...

Lire la suite


Site : http://www.espace-taxi.com

Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...

Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

 

Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Permis Classe 2 - Permis autobus - École de conduite ...

Le permis de la classe 2 permet de conduire un autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers et tous les autres types de véhicules, à l'exception des camions et des motocyclettes.

Vous souhaitez avoir de l'information sur le permis Classe 2?

Vous voulez vous renseigner sur les étapes à suivre pour passer le permis pour autobus au Québec?

Vous voulez apprendre à conduire un autobus et savoir où trouver les centres de formation et les écoles de conduite d'autobus?

Vous cherchez de l'emploi dans le secteur?

Le...

Lire la suite


Site : http://www.permisclasse2.com

Thèmes liés : permis de conduire autobus / permis de conduire automobile classe / classe de permis de conduire / ecole de conduite permis plus / ecole de conduite permis

Permis de conduire - Avocat GC

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:33:49
Site : http://avocat-gc.com

Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ...

Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada

Permis de conduire délivré hors Québec : droits et obligations

Société de l'assurance automobile du Québec

Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Tout titulaire d'un permis de conduire, délivré ailleurs au Canada, autorisant la...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

2013 - Permis Pratique

Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...

Lire la suite


Site : http://www.permispratique.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 20:33:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Échanger son permis de conduire en tant que nouveau ...

Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada

Permis de conduire délivré hors Québec : droits et obligations

Société de l'assurance automobile du Québec

Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Tout titulaire d'un permis de conduire, délivré ailleurs au Canada, autorisant la...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS

Dans le cas du retrait d'un point sur le permis de conduire, le conducteur le récupère automatiquement dans un délai de 6 mois sans infraction.

Si plusieurs points ont étés retirés, ce n'est qu'au bout de 2 ans sans entorse au Code de la Route que le solde de points de l'automobiliste est à nouveau à son maximum. En revanche, si la perte des points était due à une infraction de 4ème...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans ...

PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?

Le permis AM dès 14 ans

Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...

Lire la suite


Site : ligier.fr

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Permis de conduire : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Pour obtenir un permis de classe 1 à 4 pour conduire un véhicule lourd, vous devez obligatoirement avoir un bon dossier de conduite, soumettre un rapport médical attestant votre bonne santé et réussir...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / obtenir son permis de conduire / classe de permis de conduire / permis de conduire automobile quebec / gouv permis de conduire

Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...

Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.

Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire

Examen Taxi de Montréal: Lois et Règlements - YouTube

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 28 déc. 2014

Examen Taxi de Montréal: Lois et Règlements

URL: http://bit.ly/1zpzrmp

Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, vous devez avoir un permis de chauffeur de taxi délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce permis...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire automobile classe / classe de permis de conduire / examen permis taxi

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Tout replier

Tout déplier

Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple

Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le

est inférieur ou égal à 3,5...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

car2go Carsharing Montreal

À propos du véhicule

Acceptez-vous les permis de conduire internationaux?

Oui, nous les acceptons. Si vous possédez un permis de conduire international, veuillez nous faire parvenir les documents suivants à l'adresse ServicesAuxMembres@car2go.com.

- une copie recto verso de votre permis de conduire; et

- une copie de votre dossier de conduite

Vous ne savez pas comment obtenir votre dossier...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 13:41:29
Site : https://www.car2go.com

Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com

Tweeter

véhicules agricoles

On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...

Lire la suite


Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans pour ou contre

Retrait des points de permis de conduire

Comment fonctionne le retrait de points ?

Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

art L 223-1 du code de la route  Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Alcool au volant | service-public.fr

Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest

Comment ?

soit par prise de sang et examens médicaux,

soit au moyen d'un

.

Que risque-t-on en cas de refus ?

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.

Sanctions

Répondez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...

- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour

- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)

- De 16 à 18 ans : attestation de recensement

- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs

LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :

- être âgé d'au moins 15 ans ;

- avoir l'accord...

Lire la suite


Site : http://www.autoecolelamadeleine.com

Contracter une assurance auto sans permis de conduire

Avoir une voiture sans permis de conduire

La conduite d'un véhicule sans permis est possible selon l'âge et le type de voiture.

Selon l'âge :

Si le conducteur est né avant le 31 décembre 1988, il  peut conduire un cyclomoteur d'une cylindré de 50 cm3 au maximum ou une voiture d'une puissance maximale de 4kW, les véhicules classés comme des voitures légères, les quads. . . Il est...

Lire la suite


Site : http://entretien-automobile.com

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / conduire une voiture sans permis a quel age / conduire une voiture sans permis a 16 ans / voiture sans permis conduire a 14 ans / conduire une voiture sans permis avec le code

Automobile - École de conduite St-Jérôme

Termes et conditions

Cours de conduite - Automobile

Obtenez votre permis de conduire automobile Classe 5. Assurez votre réussite avec des moniteurs/instructeurs certifiés et passionnés de l'École de conduite St-Jérôme. Inscrivez-vous dès maintenant à un cours de conduite automobile à l'École de conduite St-Jérôme la plus près de chez vous! Nos experts chevronnés vous guideront tout au long du programme de formation, jusqu'à l'obtention de votre permis de conduire automobile. Choisissez donc le cours de conduite auto qui vous intéresse!

Cours...

Lire la suite


Site : http://www.ecoledeconduitestjerome.com

Thèmes liés : examen pratique de conduite automobile / permis de conduite automobile / cours de conduite permis / ecole de conduite permis plus / examen cours de conduite

Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...

Nombre de permis de conduire retirés en France

Envoyer à un ami

J'affiche cette stat sur mon site !

Nombre de permis de conduire retirés en France

FR

Infos complementaires

Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.

Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...

Lire la suite


Site : https://www.planetoscope.com

Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...

Vous êtes ici : Accueil / Contester une contravention / Points d'inaptitude au Québec

Points d'inaptitude au Québec

Les points d'inaptitude: côté loi.

Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...

Lire la suite


Site : https://coutureetassocies.com

ECOLE DE CONDUITE EXPERT - Trois-Roues

Vous devez avoir un permis de conduire automobile (Classe 5) Régulier pour suivre cette formation.

Si vous avez un permis de motocyclette (classe 6), nous vous recommandons tout de même de suivre la formation pour votre sécurité. Notez que cette formation est axée sur l'apprentissage de la conduite du véhicule. Cette initiation vise à vous familiarisez au véhicule pour que vous puissiez...

Lire la suite


Site : http://www.equipeexpert.com

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / permis de bonne conduite a l ecole / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile quebec / classe de permis de conduire

Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis

2 ans d'emprisonnement

Amende de 4 500 euros

Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.

Les risques de la conduite sans permis haut

La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco

Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.

La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.

Un vide juridique dangereux.

Le retrait du permis est obligatoire dans le cas d'infractions inhérentes

au permis lui-même.

Les automobilistes ne décolèrent pas contre les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Obtenir le permis auto (classe 5) - SAAQ

Obtenir un permis de conduire

Auto (classe 5)

Avant d'être titulaire d'un permis pour l'automobile, il faut obtenir un permis d'apprenti conducteur, suivre avec succès un cours de conduite, puis réussir les examens théoriques et l'examen pratique de la SAAQ.

Le permis de la classe 5 permet de conduire :

une automobileVéhicule ayant 2 essieux et dont la masse nette est de moins de...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

École de conduite de L’Estrie Conduipro | Le moyen le plus ...

OUI ! PASSER TON PERMIS DE CONDUIRE DU PREMIER COUP, C'EST POSSIBLE !

Le cours de conduite ConduiPRO Estrie te donne la technique, les compétences et la confiance qu'il faut pour réussir l'examen de la SAAQ et obtenir ton permis de conduire AUTOMOBILE (classe 5).

ConduiPRO,  l'école de conduite unique en Estrie !

À Sherbrooke, ConduiPRO Estrie est l'école qui fournit une formation personnalisée de haut niveau, soumise à une évaluation rigoureuse...

Lire la suite


Site : trouveruneecole.com

Thèmes liés : ecole de conduite permis plus estrie / reussir l examen du permis de conduire / ecole de conduite permis plus sherbrooke / permis de conduire automobile classe / examen pratique permis de conduire saaq

Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal

English

Guide québécois du chauffeur de taxi

Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.

Le présent texte ne prétend cependant pas...

Lire la suite

Date: 2015-01-12 20:53:54
Site : http://taximtl.com

Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis

Législation

Quadricycles légers

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation...

Lire la suite


Site : bellier.fr

Conduire une 125 permis B - Accueil | Le blog Atome auto

125 permis B. Conduire une 125 en France n'est pas réservé aux détenteurs du permis moto. Selon la date d'obtention de votre permis B, les règles à respecter sont différentes.

Yamaha NMax 125 (crédit : Yamaha Motor Europe N.V.)

Vous avez obtenu le permis B avant le 1er mars 1980 : vous avez donc obtenu en même temps le permis A1 et pouvez conduire une 125 avec le permis B, moto ou...

Lire la suite


Site : https://blog.atome.auto

LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com

CONTACTS

Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...

Lire la suite


Site : http://www.mini-auto-43.com

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade ...

Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5)

Société de l'assurance automobile du Québec

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade (classe 5)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne qui détient un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade.

Conditions

Il faut avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

VSPLIB Tarbes, Vente et Location de voitures sans permis ...

VOITURES SANS PERMIS , INFORMATIONS / LÉGISLATION

Qu'est-ce une voiture sans permis ?

La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.». Ils sont composés de deux places. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et...

Lire la suite


Site : http://www.vsplib.com

Le permis probatoire - Automobile Club Association

Le permis de conduire est doté d'un capital initial de 6 points durant la période probatoire de 3 ans (ou 2 ans pour les personnes ayant suivi l'apprentissage de la conduite dite « accompagnée ». 

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Il s'adresse aux personnes nouvellement titulaires du permis depuis le 1er mars 2004, que ce soit pour la première fois ou suite à une...

Lire la suite


Site : https://www.automobile-club.org

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / comment recuperer les points de mon permis de conduire / retrait points permis de conduire

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Obtenir un permis de chauffeur de taxi : Portail Québec

Permis de conduire un taxi

Société de l'assurance automobile du Québec

Obtenir un permis de chauffeur de taxi

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne de 18 ans ou plus qui désire devenir chauffeur de taxi ou de limousine.

Conditions générales

être citoyenne canadienne ou résidente permanente; 

comprendre, parler et lire le français;

être...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca