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Bulletin officiel n°2007-19

Texte non paru au Journal officiel

 1139

Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

NOR :  DEVS0764590C

Introduction

    Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...  [suite...]

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