Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

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Recours contre les permis de construire: Exemple type de ...

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions. C'est un droit pour chaque habitant de contester une décision administrative qui affecte directement ses conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien. Un droit qui permet aussi de se...

Date: 2018-03-05 17:02:11
Site : http://recourspermis.blogspot.com

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permis de construire ou declaration de travaux

L'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.

L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :

- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2

-...

Site : http://garage-bois.com

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Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 22/11/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

Date: 2018-04-26 22:58:19
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle incluse), véranda,...

Site : http://www.construires.fr

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