Articles sélectionnés pour le thème : document pour permis de conduire perte
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CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
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CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Permis provisoire | Charleroi
Permis provisoire
Généralités
Le permis de conduire provisoire permet à une personne de conduire seule ou accompagnée sous certaines conditions jusqu'à l'obtention de son permis de conduire définitif. Le candidat conducteur ne peut conduire les vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et veille de jours fériés de 22h à 6h le lendemain.
Une distinction est faite entre le permis provisoire voitures et les autres permis...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : attestation provisoire permis de conduire / permis de conduire provisoire / centre d examen permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen de permis de conduire
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point ...
Point de service de la Caisse Desjardins des sommets de la Beauce
Dossier ajouté
Dernière mise à jour complète : 14 mars 2018
Information sur l'organisme
SAAQ - Point de service de la Caisse Desjardins des sommets de la Beauce
Description et services
Mandataire privé de la Société
* remplacement ou annulation de permis de conduire
* renouvellement de permis de conduire
*...
Site :
http://www.211quebecregions.ca
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / perte de points du permis de conduire / document pour permis de conduire perte / perte du permis de conduire / document pour permis de conduire vole
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles - Auto ...
Call Us Today! 1.555.555.555| info@yourdomain.com
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Accueil » Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Pour l'examen théorique et pratique en vue d'obtenir un permis de conduire provisoire ou définitif, Bruxelles dispose de deux centres d'examen agréés, celui d'Anderlecht et...
Site :
http://www.autoecolelaeken.be
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-04-27 01:13:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 ...
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 MOIS
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Conduire sans permis : risques et sanctions
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Permis : les résultats sur Internet – actu.fr
Les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent désormais consulter leurs résultats d'examen via Internet et éditer un certificat provisoire.
Publié le 15 Jan 15 à 16:33
Le site de l'agence nationale des titres sécurisés ( https://permisdeconduire.ants.gouv.fr ) ne cesse de proposer de nouveaux services en ligne pour simplifier les démarches administratives...
Site :
https://actu.fr
Saint-Léger - Infos pratiques - Démarches administratives ...
Permis provisoire: document du centre d'examen + attestation cours auto-école+20EUR + 1 photo
Déclaration de perte à la Police Fédérale - duplicatas : 25 EUR pour le permis de conduire et 20 EUR pour le permis provisoire
Quand le permis provisoire est...
Site :
http://www.saint-leger.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / centre examen permis conduire / attestation provisoire permis de conduire / document pour permis de conduire international / examen de du permis conduire auto
Perte de points et date d'obtention du permis.
Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.
La perte de points sur les anciens permis.
Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.
Même s'il est vrai qu'en...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Liste des documents à fournir - ECOLE DE CONDUITE JC ...
DOCUMENTS POUR INSCRIPTION SCOOTER / AM
- 2 Photos d 'identité agréé ANTS.
- Adresse Mail de l'élève et numéro de portable.
- 1 Photocopie de la carte
d'identité recto verso ou du passeport de l'élève.
- 1 Justificatif de domicile de moins de six mois avec la photocopie recto verso de la carte d'identité correspondant au nom et prénom du justificatif.
- 1 Déclaration sur l 'honneur justifiant que l'enfant réside à l'adresse de son ou ses parents
depuis plus de trois mois.
DOCUMENTS POUR INSCRIPTION AU PERMIS MOTO
4 photos d'identité.
1 photocopie de la carte...
Site :
http://www.auto-ecole-fougere.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / inscription permis de conduire documents
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Pourquoi ce timbre fiscal ?
Il faut savoir que plus de 400000 renouvellements de permis de conduire se font chaque année. Cela peut être suite à un vol ou une perte du permis ou bien encore suite à une détérioration de celui-ci. Le nouveau permis de conduire au format carte de crédit coûtant plus cher à produire que l'ancien, l'Etat finance ainsi cette hausse du coût de production via l'instauration de ce timbre fiscal, devant rapportant près...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire perdu / demande duplicata permis de conduire
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Dans le cas du retrait d'un point sur le permis de conduire, le conducteur le récupère automatiquement dans un délai de 6 mois sans infraction.
Si plusieurs points ont étés retirés, ce n'est qu'au bout de 2 ans sans entorse au Code de la Route que le solde de points de l'automobiliste est à nouveau à son maximum. En revanche, si la perte des points était due à une infraction de 4ème...
Site :
telepointspermis.fr
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :
une option cyclomoteur,
et une option quadricycle léger à moteur.
Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-07 22:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis C, c’est ...
Vous allez effectuer 4 manoeuvres de base sur un terrain privé, telles que:
contrôles préalables
précautions pour monter et descendre du véhicule
contrôles essentiels
réglages
marche arrière en ligne droite et recul à quai
garage en marche arrière. Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour...
Site :
http://permis-b.be
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 09 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Faire sa demande du permis de conduire en ligne ...
Inscription au permis de conduire en ligne
Aujourd'hui, vous pouvez passer votre permis de conduire sans avoir à vous inscrire auprès d'une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la voiture (catégorie B).
C'est facile, simple.
Il vous suffit avant de vous inscrire en ligne sur le site de l'ANTS pour ouvrir un compte.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de...
Site :
https://www.identite.photos
Les packs Protection location de voiture | Europcar France
Il y a toujours une Protection qui correspond à vos besoins !
Qu'est-ce que le nouveau pack Protection Europcar?
Nous offrons trois différents packs :
- Protection Basic (inclu dans la location excepté pour les résidents américains)
- Protection Medium
Chacun de ces packs a un niveau de couverture et une réduction de franchise différents.
Qu'est-ce que les packs Protection contiennent...
Site :
https://www.europcar.fr
Thèmes liés : document pour permis de conduire international / demande de permis de conduire international / limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / documents pour permis de conduire francais
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas d'infractions inhérentes
au permis lui-même.
Les automobilistes ne décolèrent pas contre les...
Site :
http://lavieeco.com
Avocat permis de conduire à Cornas (07) - Sartre Avocat ...
» Avocat permis de conduire à Cornas (07) »
PERMIS DE CONDUIRE : Cornas (07)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
CONTACTEZ-NOUS
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Avis médical "médecin agréé" / Toutes vos démarches liées ...
Vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé dans les cas suivants :
- Vous êtes candidat au permis de conduire, vous sollicitez le renouvellement pour les catégories C - D - CE - DE ou vous souhaitez faire l'échange de votre permis de conduire pour les catégories C - D - CE - DE
- Vous souhaitez exercer ou sollicitez le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'une...
Date: 2018-04-27 01:19:04
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-09 02:04:18
Site :
https://au.ambafrance.org
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Permis de conduire - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Casier judiciaire / Permis de conduire
De quoi faut-il se munir ? :
-Une carte d'identité obtenue en Belgique, ou d'une annexe 8 ou 8bis si vous êtes titulaire d'une carte d'identité étrangère délivrée en Europe, ou/et d'une annexe 33 et de l'attestation de fréquentation scolaire de l'établissement que vous fréquentez à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
-L'attestation de l'auto-école (si...
Site :
http://www.olln.be
FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde
Mise à jour le 20/10/2016
Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ?
Oui, pour dégager votre responsabilité.
Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?
Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...
Date: 2017-10-09 00:52:39
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie C-C1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie D-D1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
car2go Carsharing Montreal
À propos du véhicule
Acceptez-vous les permis de conduire internationaux?
Oui, nous les acceptons. Si vous possédez un permis de conduire international, veuillez nous faire parvenir les documents suivants à l'adresse ServicesAuxMembres@car2go.com.
- une copie recto verso de votre permis de conduire; et
- une copie de votre dossier de conduite
Vous ne savez pas comment obtenir votre dossier...
Date: 2018-04-19 13:41:29
Site :
https://www.car2go.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie ...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
Références : Code de la route de la Polynésie française.
IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être...
Date: 2018-04-28 21:44:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / commission medicale permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus | JDM
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus
La Société d'État a perdu plus de 10 millions dans l'aventure
Autres
Mercredi, 28 mai 2014 19:58
MISE à JOUR
Jeudi, 29 mai 2014 09:47
Coup d'oeil sur cet article
Devant l'insuccès du permis de conduire Plus, la SAAQ met fin au programme. Ce retentissant échec aura coûté plus de 10 millions $ au trésor public, a appris Le Journal.
Devant...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire perdu / saaq permis de conduire paiement / saaq permis de conduire / l permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis theorique
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen pratique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date...
Site :
permis-b.be
Le renouvellement en ligne du permis de conduire, plus ...
Renouvellement ou duplicata ?
Votre permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé au point d'être illisible et il vous faut rapidement un nouveau permis pour pouvoir prendre le volant ? Selon la nature de votre permis, 2 cas se présentent à vous :
vous aviez un permis « poids lourd », dont la validité est limitée dans le temps (par exemple 5 ans si vous avez moins de 55 ans) : vous...
Site :
https://www.generali.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr