La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis A et A2 - Permis moto - 2 roues - permis de ...

Age minimum requis :

Permis A2 : 18 ans

Après deux années de permis A2, il suffira de suivre la formation de sept heures en auto-école sur une moto de catégorie A pour pouvoir conduire un deux roues supérieur à 35 Kilowatts.

Durée de formation :

Si votre dernier permis obtenu à plus de cinq ans vous devez vous préparer à l'Epreuve Théorique Générale (code de la route).

Par stage,...

Lire la suite


Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Thèmes liés : jour de l examen de conduite / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l examen theorique / question pour l'examen de conduite

Permis moto automatique A et A2 pour la conduite des maxi ...

yamaha_tmax_530.jpg

2013, année du premier contact

Depuis la réforme du permis moto en date du 19 janvier 2013, il existe une déclinaison du permis A2 pour la conduite des maxi-scooters ! Celui-ci vous limite à la conduite des machines à boîte de vitesse automatique (BVA), sans levier d'embrayage.

Les épreuves du permis maxi-scooter, sont identiques à celles du permis moto, toutefois,...

Lire la suite


Site : https://www.zebra.fr

Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire conduite automatique / formation d'inspecteur du permis de conduire / permis de conduire vitesse automatique

CTD69 - Commission Technique Départementale du Rhône (69)

Nos formations sont essentiellement réservées à ceux qui préparent le niveau 2, 3, 4, MF1, Initiateur, formations NITROX ou TRIMIX, secourisme, ...

Description des niveaux de plongeur

Le niveau II :

Le plongeur niveau 2 doit posséder les compétences qui lui permettent, lorsque l'ensemble de la palanquée est constitué de plongeurs majeurs niveaux 2 minimum, d'évoluer de manière autonome...

Lire la suite


Site : http://www.ctd69.fr

Comment devenir Inspecteur du permis de conduite

Les épreuves pour l'IPCR

Le déroulement de la formation de l'IPCR

 Pour pouvoir effectuer la formation de l'IPCR,  il faut avoir un niveau d'étude équivalent au brevet des collèges ou passer un examen. Celle-ci nécessite des préparations préalables pour avoir un meilleur résultat.

Le déroulement de la formation pour la préparation du concours de l'IPCR

Comme le concours pour devenir...

Lire la suite


Site : http://www.inspecteur-permis-de-conduire.com

Permis de conduire : La vérité sur les auto-écoles en ...

Cours de conduite Ornikar, à Nantes. Les écoles en ligne s'adressent plutôt à des candidats plus âgés (24 ans en moyenne) que ceux des écoles traditionnelles. Et suivent 30 heures de leçons de conduite en moyenne, au lieu des 20 annoncées.

Photopqr/Presse Ocean/MAXPPP

Commenter

C'était un objectif d'Emmanuel Macron. En 2015, dans le cadre de la discussion de la loi qui porte son nom,...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Avocat droit routier - Permis de conduire - TOULOUSE 31400

Suivre @Avocats_Pro

Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.

Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.

Fin...

Lire la suite


Site : http://www.juridika.fr

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / avocat permis de conduire toulouse / perte du permis de conduire / avocat permis de conduire paris / avocat permis de conduire

Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Passer son permis B pratique à Anderlecht

Par Xavier

L'auto-école Contact Plus fait partie des meilleurs établissements de conduite de Bruxelles, dans la capitale de la Belgique. Pour la trouver, il faut aller du côté de Schaerbeek imp source . Elle permet l'acquisition du permis de conduire pratique à Anderlecht. De nombreux moyens sont mobilisés pour vous aider à y arriver. Il en est ainsi de son tarif reconnu comme étant très bas.

L'apprentissage pratique chez Contact Plus

Contact plus permet à la fois l'obtention des bases théoriques de la conduite, mais également, la mise en pratique de ces théories. En général, les cours pratiques sont donnés à ceux qui ont acquis...

Lire la suite


Site : http://www.permisdeconduirepratique.com

Easyweb permis voiture : test de code de la route

Commentaires

tests de code de la route en ligne

Pour tous ceux et  toutes celles qui veulent obtenir le permis de conduire il est une étape à ne pas rater sur la route qui mène au précieux sésame, celle de la réussite au test du code de la route. Pour se préparer au mieux à cet examen il existe aujourd'hui une solution en ligne simple, pratique et vraiment efficace, celle qui est...

Lire la suite


Site : https://www.preparation-code.fr

Thèmes liés : test code de la route permis de conduire / code de la route pour voiture sans permis / code de la route permis de conduire / code permis voiture test / test pour l examen du permis de conduire

Permis de conduire Catégorie D à Lyon : Conducteur de ...

Le permis de conduire de la catégorie D permet la conduite de tous véhicules affectés au transport en commun de personnes comportant plus de neuf places conducteur compris. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg. L'usage professionnel doit être complété d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) accessible à partir de 23 ans.

La formation théorique dispensée par Marietton Pro à Lyon dans le Rhône (69) prépare aux épreuves du code de la route (ETG) :

Connaître la réglementation applicable à la conduite des...

Lire la suite


Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / categorie permis de conduire / permis de conduire lyon 3 / permis de conduire lyon / permis de conduire en 15 jour

Cours de conduite pour motoneige | ConduiPro

Inscription cours en ligne

Vous voulez profiter de l'hiver en toute sécurité? Grâce aux écoles de conduite membres ConduiPRO, vous serrez un conducteur de motoneige responsable et soucieux de votre sécurité et de celle des autres usagers. ConsuiPRO est mandaté par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (FCMQ) pour dispenser le cours de conduite pour motoneige.

La Loi des...

Lire la suite


Site : http://www.conduipro.com

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / classe de permis de conduire / code de la route permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire a 16 ans au quebec

Code de la route pour permis automatique

Toutes les infos sur le Permis automatique ou Permis sur véhicule à boite automatique

L'examen théorique et pratique du permis automatique

 

Le passage des vitesses est parfois une lourde épreuve pour les conducteurs moins habiles et pour certaines personnes à mobilité réduite. Ainsi, l'industrie automobile a conçu des voitures à boîte automatique pour pallier à ce problème. A cet...

Lire la suite


Site : http://www.permis-voiture-automatique.com

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire boite automatique / permis de conduire conduite automatique / examen permis de conduire automatique

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:57:21
Site : http://avocat-gc.com

Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA

Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.

CAP de conduite routière

Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:03:05
Site : http://www.studyrama.com

Conduite sans permis / Réglementation et sanctions ...

Conduire sans permis est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes.

Les risques encourus

Risques judiciaires

La peine encourue pour le défaut de permis est d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.

Dans...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 23:35:37
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire reglementation / delai permis de conduire / code de la route permis de conduire / cours de conduite permis

Formations continue pour les ... - Centre de Formation

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE

MARCHANDISES SUR PORTEUR

La formation titre professionnel de conducteur routier de marchandises permet d'obtenir un diplôme de niveau V. Ce diplôme équivaut à PERMIS C - FIMO - TMD (Colis). C'est une excellente façon d'intégrer le milieu du transport. A la différence d'un simple permis plus FIMO cette formation intègre les fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.cfpr.fr

Thèmes liés : permis de conduire formation professionnelle continue / formation d'inspecteur du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / permis de conduire est il une piece d identite

Conduire au Québec - About-Quebec.com

Vous êtes ici:   Québec  > 

Conduire au Québec - règles de conduite et conseils  

 This page in English

Rouler au Québec - infos et astuces

Pour le touriste étranger qui se rend au Québec, la familiarité avec l'environnement routier dépendra d'où il vient. Pour ceux qui s'y rendent depuis les USA ou depuis une autre partie du Canada, les routes québecoises ressemblent fortement...

Lire la suite


Site : https://about-quebec.com

Thèmes liés : permis de conduire international quebec / validite d'un permis de conduire international / permis de conduire vitesse limite / validite d'un permis de conduire europeen en france / permis de conduire quebec autre province

Examens du permis de conduire - FCA Auto Ecole Montrouge

Déroulement détaillé de l'épreuve

Les candidats convoqués pour l'examen du permis de conduire ont rendez-vous à leur auto-école avec un peu d'avance, de façon à arriver à l'heure au centre d'examen.

Un représentant de l'auto-école, la plupart du temps l'un des moniteurs, les accompagne tous jusqu'au lieu de l'examen.

Le petit groupe...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 15:38:53
Site : http://www.fcamontrouge.fr

Passer son permis de conduire à Berlin - Vivre à Berlin

© Nina A.J

Eh oui ! Bon nombre d'entre nous ne sont pas encore dotés du sain grâal : le permis de conduire ! Et pourtant malgré les réseaux de transports de plus en plus élaborés dans les villes, avoir le permis ça sauve et surtout ca garantit souvent la liberté partout où que l'on soit.

On vous explique comment faire pour pouvoir le passer à Berlin si vous ne parlez pas allemand...

Lire la suite


Site : https://vivreaberlin.com

Thèmes liés : passer son permis de conduire rapidement en france / permis de conduire est il une piece d identite / comment passe examen permis conduire / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france

Permis moto pas cher Lyon - Auto Ecole Patrick

Vous pouvez passer votre permis à l'auto ecole patrick à lissieu ou limonest. Vous accederez aux permis toutes catégories. Un permis rapide et pas cher près de chez vous.

En savoir plus

Nous recherchons enseignant(e) B si possible polyvalent et autonome (mention 2 roues bienvenu)Salaire et avantages motivantsNous contacter au 06.26.83.12.86

En savoir plus

Ce film, concu par nos soins retrace...

Lire la suite


Site : http://www.autoecolepatrick69.fr

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l ecole / permis de conduire lyon pas cher / permis de conduire auto ecole / ecole de conduite permis moto / jour de l examen du permis de conduire

Mega e-City: une petite voiture électrique (permis B1)

10 commentaires

Mega e-City: une petite voiture électrique (permis B1)

La société française Aixam-Mega a aussi sa petite voiture électrique, la Mega e-City, sans permis B mais qui nécessite le permis B1 pour tricycles et quadricycles lourds en France.

Mega Vehicles propose depuis 2007 deux déclinaisons de son auto électrique: la e-City particulier et la e-City Professionnel .

La voiture a...

Lire la suite


Site : http://www.voitureelectrique.net

Auto école Européenne - aee.be

Les cours de pratique sont des cours individuels personnalisés, adaptés à la capacité d'assimilation de chacun. Ils peuvent débuter avant la réussite de l'examen théorique.

Choisissez le nombre d'heures en fonction du niveau que vous désirez atteindre. Si 8 heures sont nécessaires à l'apprentissage de la technique de conduite, il faudra environ 14 heures pour s'essayer...

Lire la suite


Site : http://www.aee.be

Le permis à 16 ans ? - 1jour1actu.com - L'actualité à ...

Passer le permis de conduire à 16 ans et non plus à 18 ans ? Ce projet est à l'étude. Selon certains, il pourrait permettre de limiter le nombre d'accidents de la route.

Depuis 2 ans, le nombre des victimes d'accidents de la route diminue. Les radars automatiques et les fréquents contrôles de police en seraient la cause. Pour continuer à limiter les risques d'accidents de voiture, le...

Lire la suite


Site : http://www.1jour1actu.com

Apprendre à conduire grâce à nos stages permis accélérés

Téléphone 02 37 42 02 02

Fax 02 37 42 81 47

Créateur de la méthode accélérée en 1977

Des taux de réussite exceptionnels et réguliers

Un hébergement sur place : unique en France

Apprendre à conduire n'a jamais été aussi simple !

L'histoire du permis en accéléré à Dreux

Lorsque Bernard Couturier créé son auto-école en 1963 à Dreux, il se rend rapidement compte que...

Lire la suite


Site : http://www.couturier-permis.com

Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / passer l examen de conduite / reussite a l examen du permis a conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat de l'examen de conduite

Les résultats de la réforme du permis de conduire - CESR

Les résultats de la réforme du permis de conduire

Publié le

Auto-école

Le 23 février dernier, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a présenté les résultats de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014. Le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016.

Ne compensant plus ce délai d'attente par des heures de cours...

Lire la suite


Site : https://www.cesr-lr.com

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel

devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...

Lire la suite


Site : https://www.missionreconversion.fr

Ecole de conduite / Le permis voiture (permis B) / Passer ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 18:39:01
Site : securite-routiere.gouv.fr

Accueil | Auto-école de l'Étoile

INFO : Changement du permis Moto

INFO:  Décret du 31 mai 2016 modifiant le cadre des formations au permis de conduire moto en France. Désormais (à partir du 03 juin 2016), quelque-soit l'âge du candidat au permis moto, la catégorie sera A2 (48 cv ou 35 kw maxi). C'est seulement au bout de 2 ans que celui-ci pourra effectuer 7 heures...

Édito 2017

En 2017, tout comme depuis notre ouverture en 2008, notre objectif continuera d'être votre satisfaction. Vous retrouverez également, dans nos publications, toutes les évolutions des différents permis de conduire, des textes de loi, des...

Lire la suite


Site : http://ae-etoile24.com

Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / permis de conduire a 16 ans en france / permis de conduire formation professionnelle continue / ecole de conduite permis moto / permis de conduire a 16 ans

Loi Macron : inspecteurs et moniteurs d'auto-école s ...

Avec la loi Macron, l'obtention du permis de conduire se veut plus accessible. Le passage par une auto-école n'est plus obligatoire pour les cours de code, l'examen peut être organisé par des organismes privés agrées depuis le 13 juin. Un grand bouleversement qui inquiète moniteurs et inspecteurs. 

Par AR et AFP

Publié le 18/06/2016 à 14:43

Mis à jour le 18/06/2016 à 14:46

Depuis le 13...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:06:16
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : inspecteur d'auto ecole / inspecteur d auto ecole / centre d examen permis de conduire / centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite

S’inscrire à l'examen théorique du permis de conduire en ligne

S'inscrire à l'examen en ligne

Qu'est-ce que l'épreuve théorique du permis de conduire ?

L'épreuve théorique est un examen composé de 40 questions, 35 réponses minimum doivent être conformes pour obtenir un avis favorable.

L'apprentissage de la conduite est accessible à partir de 17 ans dans le cadre d'une formation classique ou 15 ans pour les apprentis en conduite accompagnée. Le...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

Lire la suite


Site : http://www.tvanouvelles.ca

ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le ...

Message par jlsim » 30 Nov 2017, 08:56

Bonjour,

Effectivement un cauchemar !! et pas seulement.

Le 2 septembre 2017 j'ai suivi une formation B96, pour faire valider cette formation je suis dans l'obligation d'utiliser le site ANTS, donc je réalise cette démarche le 08-09-2017 une première fois, ephoto réalisé je dépose ma demande d'ajout de catégorie sur mon permis de conduire, cette...

Lire la suite


Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : j'ai perdu mon permis de conduire que faire / ants permis de conduire / permis de conduire releve d'information / service des permis de conduire / formation au permis de conduire