Articles sélectionnés pour le thème : cour de permis de conduire
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Le prêt permis à 1 euro par jour comment ça marche ...
Le permis de conduire, un exercice indispensable pour pouvoir avancer dans la vie. Une étape longue, difficile et coûteuse. C'est pourquoi, si vous n'êtes pas en mesure d'auto-financer l'examen, vous devrez opter pour le prêt à 1 euro par jour . Vous retrouverez dans cet article des informations générales qui vous permettons de réussir votre permis de conduire tout en sauvant votre...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Catégories de permis - version complète
Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C1
Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.
Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
>Pas d'examen théorique de base: puisque la cat. B doit être acquise avant la C1
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de...
Site :
https://www.ecoles-de-conduite.ch
PERMIS B STAGE ACCELERE - Réseau d'auto-écoles et de ...
Contact
PERMIS B STAGE ACCELERE
Vous souhaitez passer votre permis en accéléré, obtenir votre permis de façon rapide avec des formations en intensives ?
Le permis accéléré est généralement en conduite collective mais peut être complété de cours individuel.
Les avantages du permis accéléré
Une immersion totale, vous conservez les acquis d'une journée sur l'autre et progressez de...
Site :
cer.asso.fr
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
car2go Carsharing Montreal
À propos du véhicule
Acceptez-vous les permis de conduire internationaux?
Oui, nous les acceptons. Si vous possédez un permis de conduire international, veuillez nous faire parvenir les documents suivants à l'adresse ServicesAuxMembres@car2go.com.
- une copie recto verso de votre permis de conduire; et
- une copie de votre dossier de conduite
Vous ne savez pas comment obtenir votre dossier...
Date: 2018-04-19 13:41:29
Site :
https://www.car2go.com
Vérification du permis de conduire
VerificationPermis.free.fr
VerificationPermis.free.fr est là pour vous aider à apprendre ou réviser les vérifications intérieur et extérieur de l'examen pratique du permis de conduite. Depuis la réforme du nouveau permis de conduire en 2010, les questions et les manoeuvres ne sont plus éliminatoires, mais peuvent vous permettent de gagner des points pour avoir votre permis de conduire....
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisés est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2018-04-16 12:20:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vérification du permis de conduire
Révision
Bienvenue sur VerificationPermis.free.fr
VerificationPermis.free.fr est là pour vous aider à apprendre ou réviser les vérifications intérieur et extérieur de l'examen pratique du permis de conduite. Depuis la réforme du nouveau permis de conduire en 2010, les questions et les manoeuvres ne sont plus éliminatoires, mais peuvent vous permettent de gagner des points pour avoir...
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Le 08 Avril 2016 à 10h01
, mis à jour
46
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de conduire, de l'autre, des marchés...
Site :
http://www.caradisiac.com
Conduite sans permis : la France plus permissive que ses ...
Une simple contravention pour conduite sans permis en France. C'est ce que prévoit une disposition très controversée du projet de loi sur la réforme de la justice. La polémique bat son plein, d'autant qu'ailleurs en Europe, le défaut de permis est en général lourdement sanctionné.
Chronique sur RFI : Le défaut de permis
Conduire sans permis en France pourrait n'être bientôt...
Site :
http://fr.myeurop.info
Dépôt d’un dossier d’échange de permis de conduire ...
Accueil > Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (EPE)
dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (epe)
RAPPEL : il est impératif avant de cliquer sur « PRENDRE UN RDV» de
consulter l'une des 3 fiches de procédure (cas N° 1, 2 ou 3) en fonction de votre situation
La réception du public venant déposer un dossier d'échange de permis de...
Date: 2017-10-08 23:13:17
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / dossier du permis de conduire / prefecture montpellier echange permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture
examen.autocontrole.be
Demander ou annuler rendez-vous d'examen pratique filière libre
A partir de maintenant il est possible de fixer un rendez-vous pour votre examen pratique via internet.
Si vous faites votre examen avec une auto-école, la demande doit être faite par l'auto-école.
Le payement se fait cash ou par Bancontact ou Proton dans le centre d'examens le jour de l'examen.
D'autres modes de payements...
Site :
http://examen.autocontrole.be
Connaître les résultats du permis sur internet - Accueil
Connaître les résultats du permis sur internet
Connaître les résultats du permis sur internet
Un service est en cours d'expérimentation pour les départements de La Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78). Il permet de connaitre ses résultats...
Site :
http://www.code-verificationpermis.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (cepc) / resultat d'examen permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire resultats internet
Demande de Duplicata du dossier Cerfa 02 - Ornikar
> Demander un duplicata du cerfa
Comment faire une demande de duplicata du dossier Cerfa 02 ?
Lorsque vous sollicitez une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre vous remplissez toujours un dossier d'inscription qui comprend un formulaire cerfa 02. Si vous décidez de quitter votre auto-école ou reprenez votre formation après un long moment dans une autre...
Site :
https://www.ornikar.com
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH. [...]
mardi 28 novembre 2006 à 13h50
Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH
Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens. [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Passer son permis C.A.P camion à Bruxelles, avec Multipermis
Multi Permis > Cours pour professionnels > Permis camion
Permis camion
Les personnes exerçant le transport de marchandises à titre professionnel (livreur, transport routier,...) doivent être titulaires du permis camion avec C.A.P. Multipermis, auto-école spécialisée à Bruxelles, accompagne les apprentis chauffeur dans l'obtention de ce permis. La formation se compose de cours théoriques...
Site :
https://www.multi-permis.be
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ...
» Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
| Le 03/03/2017 à 17h30
Les salariés et demandeurs d'emploi pourront passer leur permis B au cours d'une formation professionnelle. - © Gwengoat
Dès le 15 mars, vous pourrez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre permis...
Date: 2017-10-08 23:35:53
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Permis de conduire AAC - Réseau INRI'S Formations®
Permis de conduire AAC keole 2018-02-22T17:31:11+00:00
L'Apprentissage Anticipe de la Conduite
Apprenez à conduire dès 15 ans avec la conduite anticipée chez INRI'S Formation !
Dès 15 ans, vous pouvez passer votre permis de conduire AAC sur une période de 3 ans.Vous serez considéré comme apprenti conducteur dès que l'on vous de livrera votre attestation de fin de formation...
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Préparation à distance au concours d'Inspecteur du permis ...
Code de la route
Préparation à l'entretien avec le jury
Si vous envisagez de passer ce concours. Cette formation à distance vous permet de vous préparer de façon optimal et à votre rythme pour faire la différence avec les autres candidats.
Quel est l'intérêt d'une formation à distance ?
La formation à distance vous apporte l'efficacité d'une formation traditionnelle sans vous imposer...
Site :
https://www.jetravaille.fr
Thèmes liés : se preparer au concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire
Vitesse : ce que dit la loi - SAAQ - Société de l ...
Comportements - Vitesse
Ce que dit la loi
La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.
On parle d'excès de vitesse...
... quand on roule à une vitesse supérieure à la limite légale affichée.
Un excès de vitesse peut vous valoir des points d'inaptitude .
Ce...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire cout / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Cours classe 1 - Cours classe 1 - Routier Expert
Conditions d'obtention du permis classe 1 :
Avoir moins de 4 points d'inaptitude dans votre dossier de conduite
N'avoir subi aucune suspension ou révocation de votre permis de conduire au cours des deux dernières années à la suite d'une infraction au Code criminel ou d'une accumulation de points d'inaptitude
Réussir le test visuel de la Société
Présenter un rapport médical à la...
Site :
http://www.routierexpert.com
Centre de formation des véhicules lourds de Montréal ...
Cours complet au tarif réduit de 899.00$ Taxes incluses
Nous égalisons les prix des compétiteurs avec preuve
Spécialiste en cours de conduite classe 1, classe 2 et classe 3 à Montréal
Notre expertise en formation de chauffeurs de véhicules lourds a fait notre renommée dans l'industrie.
Nous sommes le centre de formation en véhicules lourds par excellence, sur l'île de Montréal et...
Site :
http://www.classe1.com
metier enseignant de la conduite - tribune-auto-ecoles.fr
Visualiser spécimen La Tribune des Auto-Ecoles
COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.
Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Carte grise & permis de conduire - mon-demenagement.com
Changement d'adresse Carte grise et permis de conduire : Quelles sont les formalités administratives à entreprendre pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise et permis de conduire.
Votre déménagement vous oblige à effectuer les démarches de changement d'adresse auprès de l'administration, et notamment en ce qui concerne votre carte grise et permis de conduire.
En effet,...
Date: 2017-10-08 23:25:45
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement adresse permis de conduire et carte grise / changement d adresse sur permis de conduire
Premis Tunisie - Code Route Tunisie 2018: code de la route ...
code de la route en tunisie
préparez le code de la route gratuit en ligne avec des leçons sur les points clés du code de la route, un test gratuit et des examens conformes à l'épreuve finale
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Site :
https://permistunisie.blogspot.com
Gironde : les permis de conduire délivrés uniquement à ...
Pas plus grand qu'une carte de crédit, le nouveau permis est attribué depuis la mi-septembre.
Thierry DAVID
Les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre ne délivreront plus le nouveau permis à compter de jeudi
A compter de ce jeudi, les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre n'instruiront plus les dossiers de permis de conduire. Pour de simples renseignements ou la collecte...
Date: 2018-04-28 19:26:17
Site :
http://www.sudouest.fr
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Prix permis de conduire en accéléré à l'université de Lyon ...
Afin de vous offrir un plus grand simplicité lors de votre passage a l'examen du permis de conduire, l'auto école Lyon permis est affiliée aux centres d'examen de Vénissieux et Saint Priest. Ainsi en fonction des places disponibles et de votre lieux d'habitation,...
En savoir plus
L'Auto Ecole Lyon Permis située dans le 7ème arrondissement propose un forfait permis de conduire parfaitement adapté aux étudiants. Avec son tarif attractif, le forfait classique comprend...
Site :
http://www.autoecolelyonpermis.fr
Thèmes liés : centre d'examen permis conduire lyon saint priest / examen permis conduire saint priest lyon / permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole tarif / permis de conduire auto ecole
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
Site :
http://www.lemondeducampingcar.fr
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Gérer son Auto Ecole
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Dans cette vidéo je vous explique en moins de 4 minutes ce que la réforme du permis de conduire 2015 change réellement pour les auto-écoles et les candidat au permis de conduire. Cette réforme menée par le ministère de l'intérieur et de l'économie (Loi Macron), chamboule pas mal de choses comme vous allez le...
Date: 2017-10-09 01:38:34
Site :
http://www.b-permis.fr
Permis de conduire et licenciement - Actu-Transport ...
Permis de conduire et licenciement
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 20.10.2001 | Dernière Mise à jour : 31.12.2017
L'employeur est obligé de laisser partir en stage un conducteur qui a perdu une partie des points de son permis de conduire. Mais si celui-ci est suspendu ou invalidé, l'entreprise est en droit de licencier le salarié sous certaines...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / voir point permis de conduire / stage point permis de conduire / points perdu permis de conduire / l permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Auto-Ecole Fatima | La solution idéale pour passer votre ...
A Luxembourg, Auto-Ecole Fatima vous propose une solution idéale pour passer votre permis de conduire.
Cours en français et en portugais
Les cours de...
Site :
http://www.autoecolefatima.lu
Thèmes liés : permis auto categorie am / passer son permis de conduire en france / permis de conduire auto ecole / cour de permis de conduire / permis de conduire de la categorie b
j'ai reçu mon permis de conduire sans avoir passé ni le ...
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Certes, certes.... mais je ne comprends pas bien où vous voulez en venir, Manou29...
Le préfet a le pouvoir matériel de délivrance de l'acte, mais ce n'est pas lui qui prend la décision, c'est l'examinateur assermenté. Le préfet exécute, point.
Ceci étant posé, je ne vois pas bien en quoi cela aide Tidav50 de dire qui fait quoi. Il n'y a pas d'avis là-dedans, juste une...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour passer le permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / l permis de conduire / j'ai eu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire
Les centres d'examen pour le permis de conduire sont ...
Les centres d'examen pour le permis de conduire sont toujours pris d'assaut: "Des disputes ont éclaté !"
Publié le 27 décembre 2017 à 09h56 |
Ruée vers les centres de permis de conduire en Région bruxelloise
Thierry n
Les files d'attente devant les centres d'examen pour le permis de conduire ne désemplissent pas. La situation est la même dans quasiment tous les centres de...
Site :
rtl.be
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
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telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué.
Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis Accéléré Auto école à Paris 17e
L'auto-Ecole des Batignolles, N°1 du Permis Accelere à Paris
Vous souhaitez passer votre permis en accéléré? Obtenir votre permis de façon rapideavec des formations en intensifs ? Notre auto-école est spécialisée dans la formation au permis de conduire accéléré.
Qu'est-ce que le Permis Accéléré ?
Le permis accéléré est LA solution pour vous permettre...
Site :
http://www.permis-acceleres.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en accelere / formation permis de conduire accelere / stage accelere permis de conduire paris / stage accelere permis de conduire tarif / stage accelere de permis de conduire
Auto Ecole Plancoët Matignon
Votre auto-école à Plancoët et Matignon en Bretagne Côtes d'Armor
SE FORMER A LA CONDUITE
Auto | Moto | Cyclo | Remorque à Plancoët et Matignon
Depuis plus de 30 ans, l'auto école vous accueille dans ses 2 agences de...
Site :
http://auto-ecole-delamarre.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire conduite accompagnee / permis de conduire conduite supervisee / permis de conduire formation professionnelle continue / permis de conduire am
Auto école Bruxelles - Permis de conduire belgique
On avril 24, 2012, Posted by Pierre , In Permis de conduire , With 2 Comments
Passer son permis de conduire est un avantage sérieux dans la société actuelle. C'est même une priorité dans certains...
Site :
http://www.permisdeconduirebelgique.com
Thèmes liés : permis de conduire belgique auto ecole / permis de conduire auto ecole / ecole permis de conduire belgique / permis de conduire auto belgique / ecole pour permis de conduire c
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Justificatif de domicile
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires
si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si...
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org