Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.

Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes

Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?

Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...

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Site : https://www.tele-points.net

Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar

>  Attribution, retrait et récupération de points

Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait

Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.

Perçue comme une...

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Site : https://www.ornikar.com

Permis de conduire : définition et explications

Cerbo billot

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

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Site : http://www.techno-science.net

Voiture sans permis à Champigny-sur-Marne - Conduite sans ...

Nos vendeurs répondent à vos demandes, contactez nous au 01 41 77 09 85

VOTRE CONCESSIONNAIRE

VENEZ DECOUVRIR LA CONDUITE SANS PERMIS AVEC AIXAM CHAMPIGNY

Bienvenue chez votre concessionnaire AIXAM. Vous êtes ici plus qu'un simple client, c'est pourquoi nous nous faisons un plaisir de vous accueillir au garage Aixam Champigny.

Conduire votre voiture sans permis doit être un plaisir : notre équipe est disponible pour vous assurer la meilleure expérience qui soit !

Afin de vous accompagner...

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Site : http://www.sanspermis94.fr

Thèmes liés : voiture san permis / achat d'une voiture sans permis de conduire / piece de voiture sans permis aixam / entretien voiture sans permis aixam / achat d une voiture sans permis

Voiture sans permis à Asnières-sur-Seine - Conduite sans ...

Nos vendeurs répondent à vos demandes, contactez nous au 01 46 88 00 75

VOTRE CONCESSIONNAIRE

VENEZ DECOUVRIR LA CONDUITE SANS PERMIS AVEC AIXAM ASNIERES

Bienvenue chez votre concessionnaire AIXAM des Hauts de Seine. Vous êtes ici plus qu'un simple client, c'est pourquoi nous nous faisons un plaisir de vous accueillir au garage Aixam Asnières-sur-Seine.

Conduire votre voiture sans permis doit être un plaisir : notre équipe est disponible pour vous assurer la meilleure expérience qui soit !

Afin de...

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Site : http://www.voiture-sans-permis92.fr

Thèmes liés : voiture san permis / achat d'une voiture sans permis de conduire / piece de voiture sans permis aixam / achat d une voiture sans permis / entretien voiture sans permis aixam

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Législation véhicules sans permis - intertrade-vsp.com

FABRICATION ET HOMOLOGATION

Les constructeurs se doivent d'applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou...

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Site : http://www.intertrade-vsp.com

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

La voiturette... ou comment rouler sans permis - paruvendu.fr

Ce ne sont pas forcément des automobilistes privés de leur permis

Toute petite niche du marché automobile français, le segment des voiturettes sans permis a le vent en poupe. Et n'allez pas croire que cette spectaculaire hausse n'est due qu'à la demande croissante d'automobilistes privés de permis de conduire... Ils ne représentent en fait que 3 % des acheteurs de voiturettes.

Ils...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Législation de la voiture sans permis en France – Garage ...

Contact

Législation de la voiture sans permis en France et en Europe

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

Fabrication et homologation

Membre majoritaire de l'association européenne de...

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Date: 2017-10-09 03:07:03
Site : http://www.garage-vivant.fr

Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis

Législation

Quadricycles légers

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation...

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Site : bellier.fr

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2018-04-25 07:26:41
Site : droit-finances.commentcamarche.com

La voiture sans permis - sva-automobiles.fr

La voiture sans permis

Une voiture sans permis, c'est quoi ?

La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.»

Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec ou sans permis selon l'âge du...

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Site : http://www.sva-automobiles.fr

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

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Site : https://www.legavox.fr

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

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Date: 2017-10-09 00:35:05
Site : aisne.gouv.fr

Passer son permis moto en France ou au Québec ? - S ...

Écrit par: Petyot

Bonjour,

1. le permis moto français n'est PAS valable au Québec et ne peux pas, contrairement au permis voiture, être transformé en permis québécois

2. Le permis voiture ne donne pas le droit de conduire une 125cc mais uniquement une 50cc

Par contre, si tu es détenteur d'un permis moto en France, tu devras effectivement repasser le permis ici mais tu n'auras pas à...

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Site : https://www.immigrer.com

Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi

Tous les conducteurs le savent : conduire une voiture sans être assuré peut leur coûter très cher. Si la loi est sans ambiguïté sur ce point, certains conducteurs sont pourtant parfois tentés de prendre le risque dans le but de réaliser quelques « économies ».

Amendes, suspension du permis de conduire, absence d'indemnisation et remboursement en cas d'accident... petit rappel des...

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Site : https://www.avoloi.fr

Thèmes liés : assurance voiture sans permis pas cher / assurer voiture sans permis de conduire / voiture san permis pas cher / retrait points permis de conduire autre conducteur / conduire une voiture sans permis risques

christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :

L'essentiel du changement :

- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :

. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...

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Date: 2017-04-13 16:18:55
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Alcool au volant | service-public.fr

Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest

Comment ?

soit par prise de sang et examens médicaux,

soit au moyen d'un

.

Que risque-t-on en cas de refus ?

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.

Sanctions

Répondez...

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Site : https://www.service-public.fr

VIAS SANS PERMIS 34 - Législation

VO PAS CHERES

LÉGISLATION

Depuis le 1er novembre, date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014, le législateur a fixé à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.

Il autorise également l'accès à l'apprentissage anticipé de la conduite dès l'âge de 15 ans, au lieu de 16 précédemment.

Cette décision déjà en...

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Site : http://www.vsp34.com

Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil

          La gestion des risques et litiges des véhicules de société

          La gestion des permis et des risques des professionnels de la route

          Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de

           conduire ?

          Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?

          Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...

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Site : http://www.coin-avocat.com

Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011

Guide de l'examen du permis de conduire - Auto école bastos

Guide de l'examen du permis de conduire

Réussir l'examen du permis de conduire

Être prêt le jour de l'examen

Apprendre à conduire est essentiel mais pas totalement suffisant pour obtenir le précieux papier rose. Il s'agît également de savoir gérer la pression et d'être prêt à un moment donné de votre vie pour montrer le meilleur de vous-même. Cela passe par une gestion du stress, une...

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Site : https://auto-ecole-bastos.fr

Comment bien assurer sa voiture sans permis - Assurland.com

Vous avez enfin acheté la voiture sans permis de vos rêves ? Il ne vous reste plus qu'à lui trouver une bonne assurance automobile . Et oui, son petit gabarit ne la fera pas échapper à cette obligation ! Car, il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur (VTM) qui, à ce titre et au regard de la loi française, doit impérativement être assuré...

Des tarifs d'assurance auto réduits

Vous n'y échapperez pas ! Vous devez trouver une assurance voiture sans permis à votre auto ! Toutefois, rassurez-vous, car, contrairement aux autos standards, vous ne paierez pas le prix...

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Date: 2017-10-09 03:26:07
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance voiture sans permis pas cher / voiture san permis pas cher / devis assurance voiture sans permis / assurance voiture sans permis tarif / assurer voiture sans permis de conduire