Articles sélectionnés pour le thème : certificat examen permis de conduire
→ 488 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Déroulement de l'examen - code-verificationpermis.fr
Lors du passage de l'examen du permis de conduire, l'inspecteur note l'élève sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum pour réussir l'examen. Il existe deux points bonus pour la conduite économique et la courtoisie.
Cette épreuve dure en tout 32 minutes. Elle comprend :
1. La vérification de la recevabilité des documents d'examen : document que...
Site :
http://www.code-verificationpermis.fr
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie C-C1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie D-D1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Site :
http://www.autocontrole.be
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site :
permis-b.be
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P. - Permis theorique
Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h
Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h
Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h
Commande pour tous les permis
Home > Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP...
Site :
permis-b.be
L'examen / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Date: 2017-10-08 21:52:05
Site :
securite-routiere.gouv.fr
L'examen / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...
Date: 2017-10-08 22:08:17
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-10-08 22:56:04
Site :
https://mobilit.belgium.be
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy
@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...
Site :
https://www.cartegrise.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
0 0 0
Présentation
Tous les ans, trois millions de français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
https://www.orientation-education.com
Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
Lauren Mezière | Publié le
01.09.2016 à 10H00
Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...
Site :
http://www.letudiant.fr
Préfecture du Nord / Horaires et coordonnées / Services de ...
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des...
Date: 2018-04-26 23:02:40
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Vision et permis de conduire | SNOF
Vue et conduite
Quelques chiffres :
30% des conducteurs ont un défaut visuel non corrigé ou mal corrigé ; 5% ont un problème de vision majeur et 2% une vision en-deçà des normes du permis de conduire.
62 % des Français ignorent que tout candidat au permis de conduire doit s'assurer qu'il a une acuité visuelle compatible avec la conduite. Par ailleurs, 34 % des conducteurs qui ont des...
Date: 2018-04-27 00:31:16
Site :
http://www.snof.org
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Circulaire - Début
Le permis de conduire provisoire B avec guide
A. Conditions de délivrance du permis de conduire provisoire
Après la réussite de l'examen théorique, le candidat peut obtenir un permis de conduire provisoire, d'une durée de validité de 36 mois.
Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé d'au moins 17 ans, ne pas être déchu du droit de conduire et...
Site :
https://code-de-la-route.be
Cours de notre auto-école pour le PERMIS D
A partir de 17 ans et 9 mois, l'examen théorique peut être passé. Si celui-ci est réussi, le candidat conducteur peut alors suivre 8 heures de cours en auto-école agréée et se présenter directement à l'examen pratique.
Permis de conduire provisoire :
L'examen théorique réussi, l'apprenti conducteur peut demander le permis de conduire provisoire auprès de sa commune. Celui-ci est...
Site :
http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be
Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire 2015 / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - dordogne.gouv.fr
Réclamations - Suggestions sur le fonctionnement des services
N'hésitez pas à nous faire de vos remarques ou suggestions !....
La préfecture s'engage à apporter dans un délai le plus bref possible, une réponse systématique aux réclamations / suggestions sur le fonctionnement des services lorsqu'une réponse personnalisée est souhaitée. Nous répondons par courrier ou courriel ou...
Date: 2017-10-08 23:34:20
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / certificat d'examen du permis de conduire validite / mon permis de conduire ants gouv fr / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Obtenir le permis de chasser- FDC 71
Devenir chasseur
Le Permis de chasser
La chasse est en France une activité extrêmement réglementée. Utilisant de façon durable la ressource naturelle que constitue le gibier, il est bien naturel que l'on exige du chasseur une bonne connaissance des espèces, ne serait-ce que pour pouvoir les identifier avant le prélèvement, des milieux où elles vivent, comme de l'ensemble des règles qui...
www.demarches.interieur.gouv.fr - vos démarches en un clic ...
Vos démarches en un clic sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Mise à jour le 09/08/2017
Pour le permis de conduire
Qu'il s'agisse, en lien avec votre école de conduite, de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2017-10-09 02:05:14
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Guide de l'examen du permis de conduire - Auto école bastos
Guide de l'examen du permis de conduire
Réussir l'examen du permis de conduire
Être prêt le jour de l'examen
Apprendre à conduire est essentiel mais pas totalement suffisant pour obtenir le précieux papier rose. Il s'agît également de savoir gérer la pression et d'être prêt à un moment donné de votre vie pour montrer le meilleur de vous-même. Cela passe par une gestion du stress, une...
Site :
https://auto-ecole-bastos.fr
l'examen du Permis auto - sécurité routière philsecuroute
JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4329
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR: DEVS0929866A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le...
Site :
http://philsecuroute.e-monsite.com
Le permis B (voiture et camionette) - bestpermis.com
Le permis B (voiture et camionette)
Accès rapide :
L'examen comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique.
L'épreuve pratique ne peut avoir lieu que lorsque le code à été obtenu.
Si les deux épreuves sont passées avec succès, un certificat de permis de conduire (CEPC) permet de conduire en attendant la délivrance du permis.
Épreuve théorique générale : (code)
Lors du...
Site :
http://www.bestpermis.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Permis voiture Nîmes, permis pas cher Nîmes, auto-école ...
La tenue du volant et les vérifications visuelles
Le comportement du candidat dans les intersections
L'adaptation de la conduite dans un souci d'économie de carburant et limitation de rejet de gaz à effet de serre.
Pour être reçu, le candidat ne doit pas commettre d'erreur éliminatoire telle que le non-respect d'un signal demandant l'arrêt du véhicule ou le franchissement d'une ligne...
Site :
http://autoecole30.fr
Présentation / Les véhicules avec remorques (permis E ...
Choisir son école de conduite et son financement
Description
Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d'une remorque, lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie initiale. On distingue donc trois permis E : le E(B), le E(C) et le E(D).
Validité du permis E
Le permis E est valable :
Cinq ans, pour...
Date: 2017-10-09 02:44:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Les cours de notre auto-école pour le PERMIS C : Camion
Le permis C ou permis camion est un permis vous permettant de conduire un véhicule dont la masse maximale autorisée excède 3.500kg. C'est le permis poids lourds par excellence.
Pour obtenir le permis c, il est impératif de déjà posséder le permis B et d'être âgé au minimum de 21 ans à l'exception des personnes qui disposent d'un certificat d'aptitude professionnelle qui peuvent...
Bulletin officiel n°2007-19
Texte non paru au Journal officiel
1139
Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR : DEVS0764590C
Introduction
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...
Date: 2007-11-14 08:45:14
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Le Permis A1 - Auto-ecole.net
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus OK
Le Permis A1
Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Conduire à l’étranger - Je voudrais savoir
10/08/2017
Conduire à l'étranger
Vous partez bientôt en voyage à l'étranger avec votre voiture personnelle, désirant découvrir l'Italie, l'Autriche, la Hongrie ou la Croatie. Mais peut-être avez-vous décidé, tout bonnement, de changer de continent et la location d'une voiture sera incontournable si vous vous rendez notamment aux Etats-unis, en Argentine ou en Afrique-du-Sud (l'Asie est déconseillée en autotour). Votre permis de conduire français sera-t-il néanmoins suffisant pour les autorités locales ?
Tout dépend si vous restez dans l'Espace économique européen (EEE) ou non :
- Dans un pays de l'EEE, vous pourrez conduire...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en france / conseil pour l'examen du permis de conduire / permis de conduire international en france / permis de conduire en france pour etrangers
CARTE VERTE (attestation préfectorale d'aptitude à la ...
Pour obtenir une carte verte, il vous faut avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de l'Eure (voir la liste et les coordonnées de ces médecins à ce lien : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire ). Le certificat médical doit avoir moins de 2 ans.
Prix de la visite médicale : 36EUR
ATTENTION : ce document sert uniquement à prouver le...
Date: 2017-10-09 00:57:02
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / visite medical permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...