Articles sélectionnés pour le thème : avocat permis de conduire gratuit
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Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer ...
Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière.
Code criminel
Lors de votre arrestation ou suivant celle-ci, vous recevrez soit une promesse de comparaître, soit une citation à comparaître ou une sommation. Ce document vous indiquera à quel moment vous...
Date: 2018-04-28 19:09:48
Site :
http://www.mecatherinemontagne.ca
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Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
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Maître de Caumont - L'Avocat du Permis de Conduire depuis ...
Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
Mise en danger de la vie d'autrui
Conduite sans permis
RTL - Ca peut vous arriver
26 Sep 2017
Maître de Caumont était l'invité de Julien Courbet sur RTL dans son émission « Ça peut vous arriver » le 26 septembre 2017. Toute l'équipe règle vos problèmes d'auto et, notamment, celui d'une auditrice qui a acheté un véhicule en leasing dont l'autoradio démarre seul...
Radio VINCI Autoroutes - L'auto et...
Site :
http://www.maitre-de-caumont.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire gratuit / avocat permis de conduire / l permis de conduire
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage .gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Infractions de vitesse - intolaw.be
Infractions de vitesse
Vous avez été flashé ?
Vous rouliez à une vitesse trop élevée et avez été flashé par une caméra manuelle ou automatique.
Les situations suivantes peuvent possiblement avoir lieu :
Vous réceptionnez par la poste une amende ou un procès-verbal.
Selon le degré de gravité de l'infraction vous pouvez même être cité en justice ou invité à comparaître devant...
Site :
https://www.intolaw.be
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-09 00:57:21
Site :
http://avocat-gc.com